Intervention de Martine Billard

Nous savons que, dans les petites entreprises, beaucoup de listes sont des listes de second tour. Il faudra bien, un jour, instaurer de véritables « accords majoritaires », fondés non sur le système du droit d'opposition, mais sur une « majorité d'engagement » représentée par les organisations syndicales signataires. C'est une condition de la démocratie sociale.

Dans cette première partie de la loi, tout n'est pas parfait, mais les avancées ne sont pas dénuées d'intérêt. En ce sens, les députés Verts ne s'y opposeront pas, mais défendront quelques amendements pour clarifier certains passages. Ainsi, la mesure de l'audience syndicale sur quatre ans pose problème dans les petites entreprises où la rotation des effectifs est plus élevée. Par ailleurs, la référence aux valeurs républicaines, en remplacement de l'actuel principe « d'attitude patriotique pendant l'Occupation », mériterait d'être précisée.

Quoi qu'il en soit, vous n'en êtes hélas pas restés à cette première partie consacrée à la représentativité. La seconde partie sur le temps de travail est, à nos yeux, proprement scandaleuse. Vous profitez de la position commune pour imposer une casse sans précédent des lois et accords conventionnels sur le temps de travail. Une fois de plus, c'est à la faveur de l'été que vous perpétrez vos mauvais coups. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après vos déboires du CPE, votre majorité s'était engagée à favoriser les négociations entre partenaires sociaux. La loi Dialogue social de 2007 a prévu de laisser aux partenaires sociaux le temps de discuter pour trouver un accord pour toute modification du droit du travail. Combien de fois, depuis deux ans, vous êtes-vous opposés à nos amendements sous prétexte qu'ils ne respectaient pas les termes des accords signés ? Vous avez usé et abusé de ce procédé, mais c'était à sens unique, pour contrer toute avancée sociale. Pendant ce temps, les négociations sur la pénibilité n'ont pas abouti…