Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4, amendement 31
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À toute personne, madame Batho.
(L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)
