Intervention de François Pupponi

J'avoue ne pas comprendre le but de l'article 4. On sait que la police est parfois en difficulté lorsqu'elle intervient et qu'elle est systématiquement mise en cause par les délinquants sur les conditions d'interpellation. Régulièrement, les policiers sont obligés de se justifier, de démontrer qu'il n'y a pas eu de bavures, qu'ils ont fait leur travail dans de bonnes conditions. On comprend dès lors tout l'intérêt des films pour démontrer justement que la police fait bien son travail. C'est l'absence de films qui permet aux délinquants de mettre la police systématiquement en cause.

Nous étions donc plutôt favorables à l'enregistrement systématique des interventions, car nous pensons que la police républicaine n'a rien à cacher, qu'elle fait son travail de manière exemplaire, souvent dans des conditions difficiles. Or l'objet de l'article 4 est seulement de dire qu'on peut filmer, qu'on peut montrer le film mais juste dans certains cas, quand c'est demandé et encore pas à tout le monde. Et si ce n'est pas demandé, on détruit vite l'enregistrement. Cela induit une espèce de suspicion : on filme mais on ne veut pas le dire.

L'alinéa 5 est dangereux puisque, globalement, on va verrouiller la diffusion de ces films. Pourtant, la loi en vigueur punit déjà la diffusion d'informations en principe secrètes au travers notamment de l'entrave à l'exercice de la justice prévue à l'article 434-7-2 du code pénal – un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende – ou de l'article 114-1 du code de procédure pénale, qui prévoit de façon générale l'interdiction de la reproduction ou de la diffusion des pièces ou actes d'une procédure d'instruction remises dans ce cadre. Donc, d'une part, les films qui servent une procédure sont déjà autorisés ; d'autre part, leur absence de diffusion est déjà prévue d'une manière plus large par un autre texte.

Quel est l'intérêt de rajouter un texte redondant pour limiter encore plus la diffusion de ces films alors que, je le répète, ils ont un intérêt principal, celui de démontrer que la police républicaine fait bien son travail et de lui permettre d'étayer encore plus ses procédures.