Intervention de Sandrine Mazetier

L'amendement n° 30 rectifié propose de porter le délai de conservation de l'enregistrement d'un mois à trois mois.

Les preuves constituées peuvent s'avérer utiles à bien d'autres procédures que dans la seule hypothèse de flagrant délit constaté par le service de police. Porter le délai de conservation à trois mois permettrait à tous les acteurs de se saisir de ces pièces qui semblent utiles et nécessaires à tous.

Nous ne comprenons pas bien les prudences excessives qu'expriment le rapporteur et le secrétaire d'État. Il nous semble que tous ceux qui sont concernés par la transparence de ce qui se passe dans les procédures devraient être attachés à la préservation de ces éléments d'enregistrement et à leur consultation par toutes les parties concernées.