Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 3, amendement 83

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion