Intervention de Lionel Tardy

Je considère également que rien n'oblige à installer un logiciel de sécurisation. C'est la même chose que pour un antivirus : on en installe un ou non – à ses risques et périls. On peut déplorer le coût de tous ces logiciels mais, en ce qui concerne le logiciel de sécurisation, il n'y a, je le répète, aucune obligation. En effet, on ne devra démontrer que l'on a procédé à l'installation d'un moyen de sécurisation que si l'on a reçu un avertissement et que l'on est menacé d'une sanction. Les personnes qui estiment ne pas être exposées à ce risque – c'est mon cas – pourront très bien décider de ne pas installer un tel logiciel.

(L'amendement n° 130 n'est pas adopté.)

(L'article 8 est adopté.)