Intervention de Michel Vaxès

L'article 3 instaure une circonstance aggravante quand l'auteur de violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement tout ou partie de son visage afin de ne pas être identifié. Ainsi, masquer son visage – partiellement ou totalement – constituera une circonstance aggravante pour certaines infractions au même titre, par exemple, que celles commises avec violence, ou sur une personne vulnérable, ou à raison de l'ethnie, de la religion ou de l'orientation sexuelle de la victime.

Pensez-vous sérieusement que le port d'une cagoule peut justifier une aggravation de la peine – celle-ci pouvant aller jusqu'à sept ans, voire dix ans d'emprisonnement – au même titre que les circonstances aggravantes que je viens de citer, alors que le comportement délictueux visé est déjà réprimé sévèrement ?

Masquer son visage sera considéré comme une circonstance aggravante des violences volontaires, des vols aggravés, de l'extorsion, de la destruction du bien d'autrui, de la participation délictueuse à un attroupement et de la participation armée à un attroupement. Mais une fois de plus, le texte reste flou : la cagoule n'étant pas citée nommément, qu'en sera-t-il du port de lunettes de soleil ou, en hiver lorsqu'il fait froid, d'une écharpe sur le bas du visage, d'une frange un peu trop longue ou d'une barbe un peu trop touffue ?

Notons aussi l'absurdité du dispositif : ne seront en effet guère visés les auteurs de vols qualifiés comme le vol à main armée ou le vol en bande organisée relevant des articles 311-8 et 311-9 du code pénal. Les braqueurs de banques pourront donc continuer à se dissimuler le visage sans encourir d'aggravation de la peine, tandis qu'un manifestant jetant une pierre avec une cagoule sur le visage verra sa peine aggravée ! Telle est la réalité de ce texte.

Selon vous, l'article 3 aurait pour but de faciliter l'identification des personnes mises en cause dans le cadre des procédures judiciaires. Si ce n'était pas un sujet aussi grave, nous pourrions en rire. À quand la peine multipliée par deux pour tous les auteurs qui essuient leurs empreintes ou veillent à ne pas laisser d'empreintes ADN ?

Nous demandons donc simplement la suppression de cet article.