Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Après l'article 2, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 , qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 88 et 91 rectifié .

La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion