Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2, amendements 25 23
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Le fait que nous ayons accepté l'amendement n° 22 montre, s'il en était besoin, que nous ne visons en rien le droit de manifester ou le mouvement social. De ce point de vue, les amendements nos 25 et 23 , comme l'a souligné le rapporteur, n'apportent rien. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
