Amendement N° 22 (Adopté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 29 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« attroupement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« en ayant connaissance qu'un ou plusieurs participants portent des armes. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
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