Intervention de François Pupponi

Nous apprécions cet avis favorable, mais revenons aux risques que comporte cet article – car, ne nous racontons pas d'histoires, il en comporte. Chacun sait que certaines manifestations, comme l'a très bien expliqué Mme Batho, peuvent se conclure en attroupement au coeur duquel se trouvent des centaines, voire des milliers de personnes. Dès lors, l'intérêt de cet amendement est de préciser que le fait d'être consciemment dans cet attroupement en sachant qu'une arme s'y trouve est éventuellement répréhensible. Cela étant, je note comme M. Urvoas que les sanctions diffèrent selon que l'on se trouve dans l'attroupement sans arme – mais conscient qu'une arme s'y trouve – avant ou après la sommation. En l'occurrence, l'uniformisation est nécessaire afin d'éviter toute distorsion des peines.

Le risque concerne aussi le mouvement social. Il ne s'agit pas seulement des manifestations ; songez à ceux de nos concitoyens qui, confrontés à des licenciements massifs, se trouvent devant l'usine dans laquelle le patronat a décidé de supprimer cent, voire mille emplois. Ils sont donc sur la voie publique, où ils perturbent parfois l'ordre public en manifestant bruyamment ou en brûlant des pneus – pour les employés des entreprises qui en fabriquent, par exemple.