Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2, amendement 22
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme je l'ai laissé entendre tout à l'heure, l'amendement n° 22 apporte une précision utile à laquelle nous émettons un avis favorable – signe, s'il en était besoin, de notre entière bonne foi et de notre transparence – afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté et que l'on évite de reproduire les amalgames inopportuns auxquels cet article a donné lieu.
