Intervention de Michel Vaxès

Précisément, je prendrai un exemple : la manifestation pour la paix à Strasbourg, au moment même où se décidait le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Des milliers de manifestants pacifistes défilaient, auxquels se sont mêlés quelques groupes. Le présent article n'était pas encore voté, et j'espère qu'il ne le sera pas : il reste encore la navette. S'il avait été applicable ce jour-là, il aurait autant concerné les manifestants pacifistes que les groupes en question. En effet, je ne vois pas comment, compte tenu des conditions du terrain, les forces de police auraient pu distinguer entre les uns et les autres ! Vous le savez très bien : les attendus de ce texte pourront être utilisés – même si ce n'est pas forcément votre intention, sauf peut-être pour certains – contre des manifestants, et non pas des casseurs, qui en subiront les conséquences. C'est pourquoi je réitère notre demande de suppression de l'article 2.

(Les amendements identiques nos 6 et 40 ne sont pas adoptés.)