Amendement N° 6 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 29 juin 2009 ( amendement identique : 40 )
Déposé le 22 juin 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui introduit dans notre droit une responsabilité collective particulièrement inquiétante.
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