Intervention de Delphine Batho

Une manifestation déclarée et parfaitement autorisée se déroule sur la voie publique. Des bandes s'y mêlent, non pas pour attaquer les vitrines, mais pour agresser les manifestants – comme on l'a vu en 2005 pendant le mouvement contre le CPE, avec l'inaction coupable du ministre de l'éducation de l'époque, François Fillon ! (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'assume mes propos ! Or, du moment où elle s'achève lorsque les organisateurs appellent à la dispersion, la manifestation devient, au plan juridique, un attroupement. J'ai manifesté ; les organisateurs, depuis leur camion-plateau, remercient les participants et signalent la fin de la manifestation ; à cet instant précis, on bascule dans l'attroupement. C'est alors que la réponse de M. Ciotti est très inquiétante : si, ayant manifesté, j'ai eu connaissance qu'il y a eu des casseurs dans le défilé, alors je suis passible des sanctions prévues par l'article 2 !