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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 8, amendement 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je veux simplement insister sur le fait que ce texte ne prévoit aucune obligation d'acheter un logiciel et de l'installer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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