Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2, amendements 6 40
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Ils vont d'abord à l'encontre des manifestants respectueux de la loi, et du sens que ceux-ci voulaient donner à leur manifestation. Ainsi, la qualification prévue par le texte, loin d'aller à l'encontre du mouvement social, fait la part des choses entre la liberté de manifester et les actions violentes et armées.
