Intervention de Jean-Marie Bockel

En complément des remarques très pertinentes de M. le rapporteur, j'ajoute que les arguments que vous avez développés au fil du débat – et que j'ai écoutés avec une grande attention – me laissent le sentiment d'un raisonnement par l'absurde. Je m'explique : au fond, vous estimez que les textes existants ne fonctionnent pas, puisque les problèmes perdurent. Pourquoi un nouveau texte, demandez-vous donc ? Le raisonnement est un peu court ! Dans l'une de vos interventions, vous avez cité – en le saluant – l'exemple du discernement du parquet dans certaines situations actuelles. Puisque le parquet ne poursuit pas, dites-vous, à quoi sert donc de préciser davantage les choses ? Or le discernement est souhaitable, car il exclut l'automaticité. Voilà qui montre que ce texte n'est pas liberticide et ne va pas à l'encontre du droit de manifester.

Je reprendrai aussi l'exemple, que vous avez évoqué, du mouvement social. Il va de soi – le rapporteur l'a très bien dit – qu'il n'y a là aucune intention d'aller à son encontre ! Poussons plus loin votre raisonnement : vous évoquez des manifestations qui, parfois, se terminent mal du fait de certains individus. Vous avez rappelé, madame Batho, que nous disposons aujourd'hui d'un excellente réponse au problème : la police a la capacité d'exfiltrer les perturbateurs. C'est vrai lorsque tout se passe bien, auquel cas la manifestation garde tout son sens.