Intervention de Éric Ciotti

Cet article important a suscité des propos bien excessifs, notamment de la part de Mme Mazetier, qui a parlé de « criminalisation du mouvement social ». L'objet de cet article est totalement étranger à vos craintes. M. Vaxès parlait de la volonté de surfer sur les peurs collectives. Il me semble que c'est vous qui soulevez des peurs totalement injustifiées. Rien n'est plus éloigné de la finalité de cette disposition que de vouloir criminaliser ou même correctionnaliser le mouvement social. J'espère pouvoir vous le démontrer, et nous le verrons d'ailleurs à propos d'un amendement de Mme Batho qui sera appelé ensuite et qui pourrait apporter une précision de nature à vous rassurer.

Il faut revenir à la notion d'attroupement. Je souhaite rassurer M. Perruchot, car je ne voudrais pas que nos amis chasseurs – j'en suis un – soient victimes de ce texte. Ce ne sera pas le cas, car les attroupements se caractérisent par deux éléments cumulatifs et simultanés : la présence sur la voie publique et le trouble à l'ordre public.

Le présent article prévoit que les dispositions visées sont « applicables à toute personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente ». On peut clarifier la notion d'« arme apparente » : Mme Batho et le groupe SRC ont déposé un amendement qui lève toute ambiguïté et auquel nous serons favorables. Mais il n'est tout de même pas anodin de participer à un attroupement en sachant que quelqu'un porte une arme. L'aspect intentionnel est évident.