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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2, amendements 6 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Bien des arguments ont déjà été avancés, et tout à l'heure encore par M. Perruchot, dont la démonstration a été très convaincante. Je voudrais pour ma part insister sur l'adverbe « volontairement » qui figure à l'article 2. Lorsque nous écrivons la loi, ce doit être de manière très précise. Or cet adverbe est sujet à caution. Qu'est-ce qui doit être considéré comme volontaire ? La participation à un attroupement ou la participation à un attroupement dans lequel quelqu'un est armé de manière apparente ? Et qui, d'ailleurs, décide du caractère apparent de l'arme ? Faut-il considérer que la personne ne se mêle à cet attroupement que s'il y a une arme apparente ? L'écriture de cet article justifie pleinement notre amendement de suppression.

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