Intervention de Michel Vaxès

Toutes les interventions que nous venons d'entendre à propos de cet article 2 justifieraient sa suppression. Il vise à étendre le délit de participation à un attroupement armé aux personnes qui, quoiqu'elles soient elles-mêmes dépourvues d'arme, y participent aux côtés de personnes portant des armes apparentes. Une fois de plus, on se retrouve dans le schéma de l'article 1er. Comment établir la preuve que la personne mise en cause avait connaissance du fait que d'autres participants portaient des armes ? D'autant que l'arme, telle qu'elle est définie par l'article 132-75 du code pénal, peut se cacher derrière un objet que l'on ne pourrait pas a priori soupçonner d'en être une. Ainsi ont été considérés comme armes par les tribunaux un bâton, un casque de motocyclette, une automobile, un trousseau de clefs, un verre, un drapeau, un pied de chaise… Et l'on pourrait multiplier les exemples.

En définitive, comme dans l'article 1er, ce que vous visez ici, c'est la mauvaise fréquentation. Il est aberrant de vouloir sanctionner de la même manière, avec la même peine, la personne qui porte une arme et celle qui n'en porte pas. Nous entrons ici dans le domaine de la responsabilité collective : vous avez beau le nier, elle n'existait pas jusqu'alors et vous allez l'introduire dans notre droit. Faute de pouvoir établir facilement une responsabilité individuelle, vous cédez à la facilité en punissant collectivement, et donc à l'aveuglette.

Cette disposition est d'autant plus dangereuse qu'elle est transposable, mes collègues l'ont dit avec raison, aux manifestations. Vous affirmez le contraire, mais rien dans cet article, ni même dans l'article 7, n'écarte explicitement les phénomènes de contestation sociale. Nous vous demandons donc de supprimer cette mesure qui n'apporte rien à l'arsenal permettant de lutter contre la délinquance, mais ne vise qu'à flatter l'opinion publique en surfant sur les peurs collectives. C'est ce que vous faites depuis un moment avec ce texte d'affichage qui, en plus, est mauvais.