Intervention de Martine Billard

Bien sûr que si ! Tout le monde sera obligé d'installer un logiciel de sécurisation de sa ligne Internet. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est même le fondement de cette loi qui, comme l'a souligné M. le rapporteur, n'est pas une loi contre le téléchargement, mais sur l'obligation de sécuriser sa connexion Internet. Il y aura donc bien obligation de sécuriser sa ligne, ce qui implique l'obligation d'acheter un logiciel et toutes les mises à jour qui paraîtront ultérieurement. Cela représente un coût supplémentaire à la charge des internautes, y compris ceux qui ne téléchargent pas abusivement. Vous feriez mieux d'instaurer la licence globale, qui se traduirait par un coût équivalent.