Intervention de Franck Riester
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 8, amendement 130
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. J'établis sur ce point une analogie avec les logiciels de contrôle parental, eux aussi payants, du fait que le développement et l'amélioration de ces logiciels ont un coût dont il est normal de s'acquitter.
