Intervention de Marie-Jo Zimmermann

L'article 6 de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration disposait que ceux-ci délibèrent de la politique d'égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport de situation comparée. On y a ajouté le plan pour l'égalité professionnelle, traité comme le RSC alors qu'ils ne sont en rien comparables.

La loi de 2006 était déjà une régression par rapport à celle de 2001. Le directeur général du travail lui-même avait reconnu qu'intégrer le RSC au bilan social entraînait une confusion des genres.