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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 6 décembre 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

Mesdames, je vous souhaite la bienvenue. Je suis extrêmement heureuse de constater que, depuis dix ans, nous avons avancé ensemble ! Je vous vois aujourd'hui pourvues de responsabilités sans commune mesure avec celles que vous exerciez lors de nos premières rencontres. C'est donc la preuve que les femmes ont la capacité de faire progresser leur cause en tenant un langage de vérité.

À l'occasion de l'examen de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, j'avais présenté des amendements imposant la présence de 20 % de femmes dans les conseils d'administration des sociétés, dans les instances représentatives du personnel et sur les listes de candidats aux élections prud'homales. N'ont été retenues, depuis lors, que les dispositions relatives aux conseils d'administration et, à cet égard, les améliorations sont réelles : nous devons faire un point demain sur le sujet mais nous savons d'ores et déjà que la proportion de femmes dans ces instances oscille entre 18 % et 23 %.

S'agissant des autres points, qui ont été éliminés du texte définitif, je ne me serais bien sûr pas permis de faire régir par la loi la proportion de femmes au sein des instances syndicales. On ne légifère pas sur les organisations syndicales sans leur accord. Un dialogue social préalable est nécessaire, mais ce dialogue n'était pas mûr. Pour autant, je n'oublie pas ce que j'avais proposé. Je déposerai donc à titre symbolique, à la fin de mon mandat, une proposition de loi imposant une proportion de 40 % de femmes dans les instances syndicales et sur les listes de candidats aux élections prud'homales. Je souhaite que la place des femmes au sein des organisations syndicales soit la juste représentation de celle qui est la leur dans le monde de l'entreprise. On peut imaginer soit une proportion générale de 40 %, soit une proportion correspondant à leur place dans chaque entreprise. C'est à cette question que j'aimerais que vous répondiez. Les organisations syndicales sont-elles prêtes à cette évolution ? Sont-elles disposées à la réaliser par elles-mêmes ou faut-il l'imposer par la loi ?

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