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Intervention de Jennifer Jones-Giezendanner

Réunion du 22 novembre 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jennifer Jones-Giezendanner :

Pour en revenir à la grossesse, la référence en la matière est le texte de l'Organisation de l'aviation civile internationale – OACI – qui en fait une cause d'inaptitude au vol, moyennant éventuellement une dérogation du troisième au sixième mois. En France, il a été décidé en 2005 de permettre aux femmes qui le souhaitaient de voler jusqu'à six mois – y compris donc pendant les trois premiers mois –. A condition de passer une visite médicale tous les mois : après une visite chez le gynécologue qui atteste que leur grossesse se déroule normalement, une visite d'expertise et une visite de médecine du travail. Il faut donc qu'elles soient très motivées !

Le syndicat a fait un sondage pour savoir comment les femmes avaient perçu ce changement : 70 % ont déclaré qu'elles étaient heureuses d'avoir le choix, même si celui-ci se traduit par l'obligation de déclarer leur grossesse à la médecine d'expertise, qui prononce leur inaptitude et, éventuellement, leur accorde une dérogation – qui est exclue en cas de grossesse « précieuse » : des jumeaux ou une grossesse tardive, ou une grossesse consécutive à une FIV.

Nous espérons que cela restera un choix, et non un droit ou un devoir : la femme est responsabilisée, dans le sens où elle prend la décision de continuer à voler en sachant exactement ce qu'elle fait.

Le sondage, qui était anonyme, nous a aussi permis de savoir que 71 % des femmes pilotes interrogées avaient déjà volé alors qu'elles étaient enceintes, y compris quand elles n'en avaient pas le droit, ne déclarant leur grossesse qu'au moment où la sécurité sociale en fait une obligation. Elles agissaient ainsi pour éviter d'importantes pertes de rémunération liées à la grossesse. D'où l'intérêt d'avoir légiféré en 2005 sur le sujet.

Certains, qui sont opposés au fait que les femmes puissent voler enceintes, diront que c'est un scandale. Pour ma part, je vois le bon côté des choses : le nouveau dispositif permet un meilleur contrôle. Le problème est que les femmes ne sont pas suffisamment informées lors de leur première grossesse et risquent, de ce fait, de ne pas s'adresser aux bons interlocuteurs, cette législation très spécifique étant mal connue dans les services.

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