Intervention de Éric Raoult

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame l'auteure de cette proposition de loi, c'est un très long chemin d'honneur et de fidélité qui nous a menés jusqu'à ce 22 décembre 2011, comme c'était aussi un très long chemin pour ceux qui, partant de Constantinople, se rendaient à Alfortville, Décines ou Livry-Gargan en passant par Marseille.

Par le vote de la loi 2001-70 du 29 janvier 2001, le Parlement français a reconnu l'existence du génocide arménien de 1915. Cette loi ayant mis fin à la négation des crimes subis par le peuple arménien était demandée depuis des années par des associations mais aussi, avec courage, par la représentation nationale. M. Lecoq n'est plus là, mais je voudrais évoquer le souvenir de Guy Ducoloné, qui fut, en son temps, le seul à avoir rédigé une proposition de loi en ce sens. D'autres en avaient sans doute eu l'idée mais ne l'avaient pas défendue ici.

La loi de 2001 ne faisait pas l'unanimité : défendre les positions que nous soutenons aujourd'hui était alors difficile et le Premier ministre de l'époque, qui n'était pas issu de la majorité actuelle, avait bloqué l'examen de cette loi, provoquant de la gêne chez nombre d'entre nous. Le plus dur semble avoir été fait lors du vote de cette loi de janvier 2001, la représentation nationale ayant, avec beaucoup de volonté, permis à la France de reconnaître enfin le génocide arménien. Cependant, si cette loi reconnaissait publiquement le génocide arménien, elle ne prévoyait aucune disposition sanctionnant la négation de ce génocide. Considérant que la loi de l'État doit être respectée, il apparaissait donc nécessaire de remédier au caractère déclaratif de la loi de 2001 en adoptant les dispositions adéquates.

Aujourd'hui, la proposition de loi sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer va dans le bon sens. Il ne s'agit pas de stigmatiser un État, quel qu'il soit, mais bien d'interdire, au sein de notre pays, les déclarations et écrits négationnistes de celles et ceux qui voudraient nier cette réalité, afin de respecter la douleur des familles victimes de ces événements dramatiques.

Depuis près de trente ans, je suis aux côtés de la communauté arménienne de France. À deux reprises, je suis intervenu devant une foule de manifestants, notamment une fois près du Sénat, afin d'expliquer les raisons de mon engagement, de ma fidélité à une cause.

Connaissez-vous Tebrotzassère ? Ce nom, qui signifie « notre école » en arménien, est celui d'une école, créée dans notre pays en 1924 par deux cent douze jeunes orphelines arrivées d'Istanbul en 1917, avec les photos de leurs parents décapités. Aujourd'hui, l'école Tebrotzassère vit toujours, au milieu d'une circonscription – la mienne – où l'on compte trente à quarante fois plus de ressortissants turcs que de ressortissants arméniens. Pourtant, je suis resté fidèle à la cause qui m'est chère.