Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous allons nommer aujourd'hui une dernière série de corapporteurs pour suivre l'application des nombreuses lois que la commission des Lois a examinées ces derniers mois. Je vous rappelle que les rapporteurs des projets ou propositions de loi sont, de droit, rapporteurs pour l'application de la loi. Compte tenu du nombre de textes en question – une cinquantaine – nous pourrions, pour donner du sens à cet exercice coupler la présentation de ces rapports avec une audition du ministre chargé des relations avec le Parlement début février 2012. M. Patrick Ollier a mis en place un comité de suivi pour l'application des lois. Ce sera l'occasion pour la commission des Lois d'entendre le ministre sur ce dispositif et également de procéder à une sorte de bilan alors que nous serons en passe de terminer cette législature.

Pour ce qui concerne notre agenda de janvier, je souhaitais vous informer que nous tiendrons certainement une table ronde le mardi 10 janvier 2012 à 14 heures sur la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, afin d'entendre les professionnels concernés par les mesures contenues dans cette proposition. Le Sénat a adopté ce texte à l'unanimité. Il reste un certain nombre de points à améliorer. Notre rapporteur, Claude Bodin, a fait toute une série d'auditions. Il me semble, pour que tous les membres de la Commission puissent interroger les parties prenantes, qu'une telle table ronde sera utile. Nous serons ainsi certains d'avoir fait une loi qui facilite la vie des détenteurs légaux d'armes à feu et qui rend plus difficile la vie de ceux qui en détiennent illégalement ou en trafiquent.

Le mercredi 11 janvier, nous entendrons M. Arno Klarsfeld comme je l'avais indiqué la semaine dernière et nous examinerons certainement deux propositions de loi qui viendront en séance en janvier : la proposition de M. Bernard Carayon sur la sanction de la violation du secret des affaires et la proposition de M. Sauveur Gandolfi-Scheit sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés.