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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le mot « notamment » limite le caractère extrêmement restrictif de la précédente rédaction. Seuls les faits commis au moyen de fumigènes auraient pu en effet être incriminés. La rectification va donc dans le bon sens.

Cela dit, même si nous comprenons la portée et l'intérêt de cet amendement, qui répond à vrai problème que M. Raoult et vous-même connaissez bien, nous pensons que pointer de façon très précise les moyens pouvant être à l'origine de la dégradation et cibler plus particulièrement les fumigènes et les engins pyrotechniques amoindrit le dispositif. C'est la raison pour laquelle je vous demande de le retirer, sachant que, globalement, il est satisfait et que sa pertinence n'est pas en cause.

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