Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 77 est donc rectifié.

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion