Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Dolez

Réunion du 21 décembre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Les principaux syndicats de magistrats ou d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ont manifesté leur opposition à ce projet de loi, en s'inquiétant notamment de l'accent mis sur l'incarcération et l'enfermement.

En ce qui concerne la création de 24 000 places supplémentaires, je partage l'inquiétude de l'Observatoire international des prisons qui, dans une note récente, dénonçait une politique économiquement coûteuse et contre-productive pour ce qui est de la prévention de la récidive.

S'agissant de ce dernier point, ce n'est pas la loi qui nous semble faire défaut, mais plutôt les moyens humains et matériels accordés aux juges d'application des peines, aux services pénitentiaires et aux services d'insertion et de probation.

On peut s'interroger sur l'utilité d'ouvrir de nouvelles places destinées aux condamnés à de courtes peines. Si ceux-ci ne présentent pas de dangerosité particulière, pour quelle raison devraient-ils nécessairement subir une incarcération ? Toutes les études montrent qu'une exécution de la peine en milieu ouvert est préférable pour prévenir la récidive.

Enfin, compte tenu des moyens et des recrutements qu'il annonce, ce projet nous semble irréaliste dans la mesure où le budget de la justice pour 2012 ne fait que compenser les suppressions d'emplois décidées au cours des dernières années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion