Intervention de Philippe Gosselin

Dans un souci d'exemplarité et pour lutter contre le sentiment d'impunité, il est essentiel d'exécuter les décisions de justice. Au-delà d'une obligation juridique, c'est une obligation morale. Pour autant, et contrairement à ce que laissent entendre nos collègues de l'opposition, cela n'implique pas une politique du « tout sécuritaire ». Même si nos besoins en places de prison sont importants, le taux de détention en France reste inférieur à la moyenne européenne. S'engager dans la voie du tout carcéral n'aurait d'ailleurs aucun sens – les peines alternatives individualisées peuvent constituer de meilleures réponses dans un certain nombre de cas – et le rapport annexé ne cède pas à ce travers.

Nous avons un devoir vis-à-vis des victimes, trop souvent négligées, et confrontées à des procédures trop complexes. Dans un rapport d'information sur l'accès au droit, nous avions, avec Mme George Pau-Langevin, insisté sur la nécessité de généraliser les bureaux d'aide aux victimes. L'ouverture de bureaux supplémentaires est donc une très bonne nouvelle, et j'espère que la mesure sera mise en oeuvre rapidement. Dans le même temps, il est nécessaire d'engager une réflexion approfondie sur la simplification des procédures, afin que les victimes aient enfin le sentiment d'être prises en considération.

Si nous parvenons à lutter contre le sentiment d'impunité et si les victimes retrouvent leur juste place, alors l'exemplarité de la justice sera restaurée.