Intervention de Philippe Goujon

Comme l'a rappelé le Président de la République, le 13 septembre dernier, au centre pénitentiaire de Réau, « une justice efficace, c'est une justice dont les décisions sont suivies d'effets ». C'est une nécessité pour assurer la sécurité de notre société et pour faire disparaître le sentiment d'impunité de certains délinquants. En la matière, cette loi de programmation apporte une réponse très attendue par nos concitoyens et par les victimes.

Tout d'abord, un mineur délinquant faisant l'objet d'une mesure ou d'une sanction éducatives sera convoqué dans un délai de cinq jours. Or, chacun sait l'importance prise par la délinquance des mineurs.

Du point de vue quantitatif, le projet de loi tend à faciliter la construction d'établissements pénitentiaires et de centres éducatifs fermés, solution à laquelle tout le monde s'est désormais rallié. De plus, des places sont spécifiquement prévues pour les courtes peines – sur ce point, je rappelle que 50 % des peines en attente d'exécution ont une durée inférieure ou égale à trois mois. Cela permettra de tenir compte de la moindre dangerosité de ces condamnés, tout en réduisant le coût de leur prise en charge.

Pour ma part, j'aimerais savoir quel est le nombre de places prévues pour les courtes peines en Île-de-France, région déficitaire dans ce domaine.

Quelle sera, par ailleurs, la répartition géographique des trois nouveaux centres nationaux d'évaluation de la dangerosité ? Pour le moment, les centres de Fresnes et de Réau n'accueillent, chacun, qu'une cinquantaine de détenus.

J'en viens à la catégorisation des établissements en fonction de leur niveau de sécurité, qui est un apport important de ce texte. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'articulation entre les quartiers pour courtes peines, dont la sécurité sera allégée, et ceux dont la sécurité sera renforcée ? Coexisteront-ils au sein des mêmes établissements ?

Pour ce qui est des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), huit établissements supplémentaires, comportant 440 places au total, devaient ouvrir en 2011 et 2012. Où en est-on aujourd'hui ? A-t-on déjà décidé où sera situé le second établissement spécialisé dans la prise en charge des détenus souffrant de troubles graves du comportement, qui doit être créé sur le modèle de l'établissement implanté aujourd'hui à Château-Thierry ?

Du point de vue qualitatif, l'évaluation de la dangerosité des criminels sera renforcée grâce à la constitution d'équipes pluridisciplinaires et à l'instauration d'une incitation financière. C'est là un aspect indispensable de l'évolution de la politique pénale.

Le respect du traitement médical est tout aussi important. Auteur d'un rapport sur les criminels souffrant de troubles psychiatriques, j'ai pu constater que nous n'avons guère progressé sur ce sujet.

Le recentrage des SPIP sur leur coeur de métier sera également très positif, et je me réjouis de la généralisation des bureaux d'exécution des peines.

J'ajoute que les victimes auront toute leur place dans cette programmation grâce à la généralisation des bureaux d'aide aux victimes dans les années à venir. Cela nous permettra de mieux prendre en compte leurs préoccupations et celles de tous ceux qui ont affaire à la justice pénale.

Avec ce texte, nous allons donc mieux protéger la société contre les criminels dangereux et dissuader, par l'efficacité de la réponse pénale, les vocations délinquantes.