Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 21 décembre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je tiens à remercier Delphine Batho et Jacques Alain Bénisti pour ce travail considérable. En effet, leurs travaux ont indéniablement fait avancer ce sujet au cours de la législature. Et ce dernier rapport met utilement en lumière les efforts qu'il reste à faire.
