Intervention de Philippe Gosselin

Je me réjouis des avancées présentées par le rapport de nos collègues. Certes, il existe sans doute des points à améliorer. Néanmoins, étant par nature quelqu'un de positif, je constate que l'état d'esprit, comme les pratiques, ont réellement changé. Ces progrès sont à mettre au bilan du Gouvernement mais aussi de l'ensemble des acteurs, qui ont tenté de faire progresser la question des fichiers.

Il ressort de cet excellent rapport que la régularisation des fichiers, par rapport à la situation de 2009, a nettement progressé, puisque 86 % des fichiers non déclarés vont faire l'objet d'une régularisation et d'une mise en conformité rapide avec les textes. Certes, les esprits chagrins souligneront que 14 % ne font actuellement l'objet d'aucun texte réglementaire en cours d'élaboration. Mais je note qu'en 2011, de nombreux fichiers ont été régularisés et que de nombreux textes réglementaires ont été pris. La CNIL a adopté de nombreux avis, ce dont je peux témoigner en tant que membre de cette commission.

Il convient de souligner qu'une véritable culture de l'informatique et des libertés se développe et qu'une réelle prise de conscience a eu lieu, ce à quoi le précédent rapport d'information a incontestablement contribué.

Une précision mérite d'être apportée s'agissant du pluralisme de la CNIL évoqué par Mme Delphine Batho. Ce pluralisme existe déjà puisque le Sénat vient de désigner M. Gaëtan Gorce comme commissaire.