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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 21 décembre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je laisse à présent la parole à Mme Delphine Batho et à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs de la mission conduite en application de l'article 145-8 du Règlement, pour la présentation du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police.

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