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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 37

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Adopter cet amendement reviendrait à limiter le champ d'application de la nouvelle infraction aux seules bandes constituées de façon totalement pérenne, un peu sur le modèle des gangs américains. Or ce n'est pas l'objectif.

Quelques bandes sont constituées sur ce modèle, mais le phénomène prend des formes très différentes. Voyez par exemple ce qui s'est passé aux alentours de la gare de Lyon ou ce qui se passe de temps en temps sur la plaque de la Défense. Ce sont des événements qui ont lieu quasi instantanément à l'heure des médias d'aujourd'hui.

Cet amendement me paraît donc trop restrictif.

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