Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Encore une minute, monsieur le bourreau ! Vous avez précisé, monsieur le président, que le nouveau règlement n'était pas applicable pour ce texte.

Nous parlons de la définition de la bande. Mme la ministre nous dit que, sur le terrain, on sait ce que c'est, mais mieux vaut le préciser dans la loi puisque c'est l'objectif et que cela pose justement des problèmes. Les propres services du ministère de l'intérieur, en l'occurrence une note du SDIG, disent qu'il est difficile de définir ce qu'est une bande.

Le rapporteur essaie et nous donne comme définition le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire. Nous vous suggérons de supprimer les mots « , même formé de façon temporaire », parce que c'est une fausse précision.

Si l'on cherche à viser un groupe de personnes sporadiquement présentes sur la voie publique, pour reprendre les deux critères qu'a donnés notre rapporteur tout à l'heure, nous sommes dans l'attroupement et c'est redondant. Enlevons donc cette notion et parlons simplement de groupement.

Cela dit, qu'est-ce qu'un groupement ? La définition n'est pas claire non plus. À partir de quand des personnes qui sont réunies constituent-elles un groupement ? Peut-on dire que des personnes qui se réunissent spontanément, à l'occasion par exemple d'une manifestation en réaction à une charge de CRS, forment un groupement, ou des contre-manifestants présents au moment où il y a un problème avec l'ordre public ? Encore une fois, je crains que ce ne soit extrêmement compliqué, à moins de reprendre ce qui était la philosophie de l'Inquisition : tuez-les tous et Dieu reconnaîtra les siens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)