Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi modifiés par le sénat
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela a donné aux travaux de la commission un esprit tout à fait positif et me fait espérer qu'à l'issue de nos échanges et de nos débats, nous pourrons aboutir à un vote également unanime.
Pour conclure, je voudrais dire, avant de revenir éventuellement sur quelques aspects qui seront soulignés par nos collègues de l'opposition dans leurs motions de procédure, que cette réforme qui est, comme l'a dit le garde des sceaux, un des derniers volets de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008, ouvre des droits nouveaux tant au Parlement qu'au peuple. C'est une initiative tout à fait partagée, tout à fait équilibrée.
