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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi modifiés par le sénat

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…a considérablement enrichi l'exercice de la citoyenneté en reconnaissant à nos concitoyens des droits nouveaux.

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