Intervention de Jérôme Cahuzac

Il me semble que la version sénatoriale est meilleure, mais tout dépend de la finalité de cette disposition. En effet, dès lors que le fichier existe et qu'il est consultable par tous, on peut imaginer que de bonnes âmes, considérant que tel voisin, tel parent, aurait manqué à ses obligations déclaratives en matière d'ISF ou de succession, s'empresseraient d'aller le consulter et, le cas échéant, de signaler.

Si l'inspiration de cette mesure est de déclencher des réflexes que d'aucuns pourraient qualifier de civiques chez nos concitoyens bien disposés à l'égard d'un voisin, d'un parent ou d'une relation, l'Assemblée doit voter ce texte. Si, au contraire, – peut-être est-ce mon point de vue – elle risque d'entraîner des réactions qui sont toujours désagréables, il me semble que la version sénatoriale est préférable.