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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 quater, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il me semble que la version sénatoriale est meilleure, mais tout dépend de la finalité de cette disposition. En effet, dès lors que le fichier existe et qu'il est consultable par tous, on peut imaginer que de bonnes âmes, considérant que tel voisin, tel parent, aurait manqué à ses obligations déclaratives en matière d'ISF ou de succession, s'empresseraient d'aller le consulter et, le cas échéant, de signaler.

Si l'inspiration de cette mesure est de déclencher des réflexes que d'aucuns pourraient qualifier de civiques chez nos concitoyens bien disposés à l'égard d'un voisin, d'un parent ou d'une relation, l'Assemblée doit voter ce texte. Si, au contraire, – peut-être est-ce mon point de vue – elle risque d'entraîner des réactions qui sont toujours désagréables, il me semble que la version sénatoriale est préférable.

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