Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 ter, amendement 54
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale.
(L'amendement n° 54 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 16 ter, amendé, est adopté.)
