Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 bis b, amendement 27
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis favorable. Je lève le gage.
(L'amendement n° 27 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 13 bis B, amendé, est adopté.)
