Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 26
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Rétablissement du texte voté par l'Assemblée en première lecture.
(L'amendement n° 26 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article n° 13, amendé, est adopté.)
