Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 21 décembre 2011 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, Président :Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
