Intervention de François Baroin

Je me garderai bien, en conséquence, de vous reprocher, comme vous semblez le craindre, une position idéologique : c'est sous le gouvernement Mauroy qu'est entrée en vigueur la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Aujourd'hui, vous mettez ce modèle en cause. Nous ne pensons pas que ce soit une bonne idée car l'histoire récente montre que cela peut être un échec. Lehman Brothers, pure banque d'affaire, est tombée sans être soutenue par l'administration américaine de l'époque, et ce fut un désastre puisque son rôle de banque d'affaire était un rôle systémique et que sa faillite a entraîné un désastre bancaire à l'échelle internationale. Le contre-exemple est celui de Northern Rock, stricte banque de dépôt, qui n'a pas échappé à un bank run, c'est-à-dire des files d'attentes de déposants allant chercher leurs économies et vider les coffres de cette banque, qui s'est effondrée et a été soutenue par l'État. Ces deux contre-exemples montrent que la séparation des banques d'affaires et des banques de dépôt ne permet pas de garantir la stabilité.

La voie choisie par le Gouvernement est différente : c'est le renforcement des règles prudentielles, l'application stricte des normes d'augmentation des fonds propres, et l'évolution de la surveillance pour la protection du modèle généraliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)