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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 21 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, arrivant au terme de cette législature, l'heure est venue de faire le bilan de l'action gouvernementale en matière environnementale, bilan auquel le Président de la République ne saurait échapper.

De l'abandon de la taxe carbone et de toute fiscalité écologique au report de mesures concernant la RSE en passant par l'autorisation de circulation des 44 tonnes, les coups de rabots successifs sur le crédit d'impôt développement durable ou l'absence d'un plan massif de rénovation des logements, sont autant de signaux négatifs qui ont été adressés à l'opinion publique et qui marquent bien votre manque de volonté politique de vous approprier les enjeux environnementaux.

Si l'État est défaillant, les collectivités territoriales sont agissantes, à la tête desquelles les socialistes ont montré leur capacité à entreprendre (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) en matière de transport, de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de construction de bâtiments HQE ou de modes de consommation et de production.

Amnésique depuis sa tonitruante déclaration faite au mois de mars 2010 au salon de l'agriculture, le Président de la République, touché à nouveau par la grâce environnementale, content de lui et donneur de leçon n'aura pu s'empêcher, il y a quelques semaines encore, en Mayenne, de multiplier les promesses. Ne vous a-t-il pas, madame la ministre, demandé de faire, avant la fin de l'année, des propositions portant sur la création d'un fonds national de préservation de la biodiversité financé par le redéploiement de toutes les incitations fiscales largement inefficaces ?

Attendant vos propositions avec beaucoup d'impatience, nous découvrîmes que vous aviez pris la liberté de désobéir au Président de la République en n'exécutant pas sa commande et de suggérer, peut-être touchée par un éclair de lucidité en matière de fiscalité écologique, la création d'un bonus-malus sur l'électroménager – éclair qui vous attira immédiatement les foudres de Mme Pécresse qui vous recadra sèchement en jugeant le dispositif coûteux et complexe.

Madame la ministre, après avoir été confrontée à de nombreux reculs et abandons et avoir perdu différents arbitrages, ce nouveau rejet n'est-t-il pas la preuve que le divorce entre la majorité présidentielle et l'environnement est maintenant définitivement consommé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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