Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Encadrement des mineurs délinquants
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Dès le mois de février 2012, douze centres seront en mesure d'accueillir les premiers mineurs délinquants. Les personnels d'encadrement bénéficieront à cet effet d'une formation spécifique.
Par ailleurs, les services de l'EPIDE et ceux du ministère de la justice travaillent conjointement pour que les décrets d'application, conformément aux instructions du Premier ministre, soient transmis au Conseil d'État avant le 31 décembre de cette année.
