Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Encadrement des mineurs délinquants
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur le député, l'Assemblée nationale vient en effet d'adopter la proposition de loi dont vous êtes l'auteur, et je tiens à souligner votre engagement personnel dans ce combat pour la création de ce contrat citoyen qui s'adresse aux jeunes mineurs délinquants.
