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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 14, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Pour commencer, il faut 185 parlementaires ; ce qui revient à dire, pour parler clairement, qu'une telle initiative devrait être réservée à l'UMP et au PS, les seuls aujourd'hui à pouvoir réunir autant de parlementaires. Les citoyens ne viennent qu'en soutien à cette initiative. Et quand bien même il y aurait 185 parlementaires et 4,5 millions de citoyens, cela ne signifie pas que le référendum sera automatiquement organisé, puisqu'il suffit que le Gouvernement, qui aura tout de même le soutien d'une majorité à l'Assemblée nationale ou au Sénat, organise une lecture pour planter l'hypothèse d'un référendum.

Arrêtons donc de croire que nous construisons quelque chose qui vivra. Ce n'est pas vrai, et, comme, en plus, vous empilez les contraintes, vous tuez ce projet dans l'oeuf. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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